Voyager à l'étranger avec son enfant quand on est séparé ou parent solo

Partir seule avec ses enfants, ou les emmener pendant « sa » semaine de vacances, pose toujours la même question : est-ce que j'ai besoin de quelque chose de l'autre parent ?

Côté France, la réponse est simple. Côté pays d'arrivée, elle l'est un peu moins.

Côté France : pas d'autorisation de sortie du territoire

L'autorisation de sortie du territoire ne concerne que l'enfant qui part sans aucun de ses parents. Service-Public le précise noir sur blanc : un enfant qui voyage avec un seul de ses parents n'en a pas besoin, y compris quand les parents sont séparés ou divorcés.

Votre enfant a donc besoin, pour quitter la France avec vous, de sa propre pièce d'identité valide. Rien d'autre n'est exigé par la France.

Côté destination : prévoir l'accord écrit de l'autre parent

Le pays où vous arrivez applique ses propres règles. Certains s'inquiètent, à juste titre, des enlèvements d'enfants par l'un des parents, et posent des questions à l'adulte qui voyage seul avec un mineur.

Le Canada, par exemple, est très clair. Quand un enfant arrive avec un seul de ses parents, ce parent doit présenter le passeport de l'enfant, une copie de son acte de naissance et une lettre d'autorisation signée par le parent absent, si possible en français ou en anglais. Cette lettre indique l'adresse et le numéro de téléphone de l'autre parent, et elle est accompagnée de la photocopie de sa pièce d'identité, signée. En cas de garde partagée, le Canada conseille aussi d'emporter la copie de la décision de garde.

Les exigences varient d'un pays à l'autre et changent dans le temps. Le seul réflexe fiable : ouvrir la fiche de votre destination sur France Diplomatie, rubrique « Entrée / Séjour ».

Et même quand rien n'est exigé, une lettre d'accord ne coûte rien. Elle tient dans une pochette plastique et elle désamorce une conversation tendue à la douane.

Ce que doit contenir la lettre

• l'identité complète de l'enfant et des deux parents ;
• la destination et les dates du voyage ;
• une phrase d'accord sans ambiguïté, par exemple « J'autorise ma fille Léa, née le…, à se rendre au Canada avec sa mère du… au… » ;
• l'adresse et le numéro de téléphone du parent qui reste ;
• sa signature, datée ;
• la photocopie de sa pièce d'identité, elle aussi signée.

Quand vous ne portez pas le même nom que votre enfant

C'est une situation très courante, et parfaitement légale. Mais au contrôle, rien sur le passeport de l'enfant ne montre que vous êtes son parent.

Pour éviter de longues explications, emportez une preuve du lien de filiation : le livret de famille, ou une copie de l'acte de naissance de l'enfant sur laquelle vous apparaissez. Une photo de ces documents sur le téléphone peut dépanner, mais le papier reste plus convaincant à un guichet.

Si l'autre parent s'oppose au voyage

Le droit français prévoit deux outils, pensés pour prévenir les enlèvements d'enfants.

L'opposition à la sortie du territoire est une mesure d'urgence. Un parent peut la demander en préfecture, ou en dehors des heures d'ouverture au commissariat ou à la gendarmerie, face à un risque imminent et avéré. Elle dure 15 jours et ne peut pas être prolongée.

L'interdiction de sortie du territoire est prononcée par un juge, le juge aux affaires familiales ou le juge des enfants. Sa durée est fixée par la décision. L'enfant est alors inscrit au fichier des personnes recherchées, ce qui bloque son passage à la frontière.

Si votre jugement de séparation ou de divorce contient des règles sur les voyages à l'étranger, elles s'appliquent, quoi qu'en disent les règles générales. En cas de désaccord sérieux avec l'autre parent, parlez-en à un avocat avant de réserver.

La pochette du parent solo

Dans la même enveloppe, pour chaque enfant :

C'est un peu de paperasse. Mais c'est elle qui vous laisse profiter du voyage dès la sortie de l'avion.