Autorisation de sortie du territoire (AST) : quand elle est obligatoire et comment la remplir
L'autorisation de sortie du territoire, qu'on appelle souvent AST, sert à une seule chose : prouver qu'un parent est d'accord pour que son enfant quitte la France sans lui. Elle existe sous cette forme depuis le 15 janvier 2017, et elle peut être demandée au moment où l'enfant quitte la France.
La règle tient en une phrase. Elle concerne tout mineur qui vit habituellement en France et qui part à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents ou d'une autre personne ayant l'autorité parentale.
Dans quels cas elle est obligatoire
Ce qui compte, c'est la présence d'un parent. Pas la destination, pas la durée, pas le moyen de transport.
| Votre enfant part… | AST obligatoire ? |
|---|---|
| avec vous, ou avec vous et l'autre parent | Non |
| avec un seul de ses parents, même si vous êtes séparés | Non |
| avec ses grands-parents, un oncle, une amie de la famille | Oui |
| en colonie ou en séjour linguistique | Oui |
| en voyage scolaire, encadré par des enseignants | Oui |
| seul, par exemple en avion avec un accompagnement de la compagnie | Oui |
Le piège classique, ce sont les grands-parents. Ils ont parfois l'impression que leur lien suffit. Il ne suffit pas : seule l'autorité parentale compte, et elle appartient aux parents.
Qui la signe
Un seul parent, titulaire de l'autorité parentale. Même quand l'autorité parentale est partagée entre les deux parents, une seule signature est demandée.
C'est ce parent dont la pièce d'identité sera photocopiée et jointe à l'autorisation. Choisissez donc celui dont la carte d'identité ou le passeport est en cours de validité.
Comment la remplir, en pratique
Pas de démarche administrative : vous n'avez à vous rendre ni en mairie, ni en préfecture, ni au commissariat. Tout se fait chez vous.
- Ouvrez le formulaire officiel sur Service-Public.gouv.fr. Vous pouvez le remplir en ligne puis le télécharger rempli, ou l'imprimer vierge et le compléter à la main.
- Indiquez l'identité de l'enfant, la vôtre, et la durée de validité souhaitée. Elle ne peut pas dépasser un an.
- Signez-le.
- Photocopiez votre pièce d'identité. La copie doit être lisible et montrer votre nom, vos prénoms, votre date et votre lieu de naissance, votre photo, votre signature et les dates de validité du document.
Ce que votre enfant doit avoir sur lui
Le jour du départ, trois documents, pas un de moins.
Dans le sac de l'enfant
- Sa pièce d'identitéCarte d'identité ou passeport valide, plus un visa si le pays l'exige
- L'AST originaleSignée par un parent. Une photocopie ne suffit pas
- La copie de la pièce du parentCelui qui a signé l'AST, lisible et en cours de validité
L'AST ne remplace jamais la pièce d'identité de l'enfant. Elle s'y ajoute. Si votre enfant n'a pas encore de papiers, regardez notre fiche sur la carte d'identité et le passeport d'un enfant : les délais d'obtention peuvent être longs avant l'été.
La destination peut demander plus
L'AST est une règle française : elle permet de quitter la France. Le pays d'arrivée, lui, applique ses propres règles. Certains exigent un passeport là où la carte d'identité suffirait ailleurs, d'autres un visa, d'autres encore une autorisation particulière pour les mineurs.
La compagnie aérienne ajoute parfois ses propres conditions, surtout pour un enfant qui voyage seul : âge minimum, service d'accompagnement obligatoire et souvent payant. Renseignez-vous auprès d'elle au moment de réserver, pas la veille du départ.
Dans tous les cas, la référence reste la fiche de votre destination sur France Diplomatie, rubrique « Entrée / Séjour ».
